Autres fusions

 

Municipalité

17 candidats à Bourg-en-Lavaux (article paru dans "Le Courrier" du 10.2.2011)

Les communes fusionnées de la région d’Oron  ne connaîtront pas la fièvre électorale du 13 mars prochain. Le premier tour des élections de la nouvelle commune est prévu le 4 septembre 2011.  Il n’est pas encore temps de parler de candidatures, mais il est intéressant d’analyser ce qui se passe dans  la commune voisine de Bourg-en-Lavaux, qui naîtra officiellement le 1er juillet de cette année.  

17 candidats pour une municipalité de sept sièges ! L’offre est sur abondante. Elle découle pour une part du système électoral choisi dans  la Convention de fusion. Pour cette première législature, les sièges sont répartis par localité: 2 pour Cully, 2 pour Grandvaux et un pour chacune des trois autres communes Epesses, Riex et Villette. Chaque municipal sortant étant bien implanté dans  son village et un ou deux sièges étant garantis dans  ces cinq microcosmes électoraux,  les chances d’être élu sont plus grandes que dans  une circonscription unique de 5000 habitants. D’où la multiplication des candidatures. 

Il y a aussi le grand intérêt suscité par la mise en place d’une nouvelle commune. Ce n’est pas tous les jours qu’une municipalité peut s’atteler à une telle tâche. L’aventure sort du train-train quotidien et vaut la peine d’être vécue. C’est sûrement ce que pensent nos 17  candidats. C’est ce qui tranche avec le morne désespoir des citoyens d’Henniez qui ne trouvent plus personne pour les administrer ! 

Et Oron ? Les paris sont ouverts. Combien de candidats à la Municipalité cet été ? Sept pour les sept sièges, douze pour avoir du choix, dix-sept comme à Bourg-en Lavaux ?   C’est au soir du  bouclage des listes qu’on le saura.

L’intérêt du job est le même qu’à Bourg-en-Lavaux. Il devrait donc avoir le même pouvoir attractif que dans  la commune voisine. A l’inverse, le système électoral devrait plutôt diminuer le nombre de candidats. Oron forme un seul cercle électoral. Tous les candidats sont soumis au vote de toute la population. Dans  ce système, le "roi" du village a moins de chance de passer que dans celui de Bourg-en-Lavaux.  Ce qui est un frein aux candidatures. 

Finalement , une seule circonscription pour la Municipalité comme pour la syndicature est un système plus logique que les multi circonscriptions, car l’exécutif est là pour créer et gérer la nouvelle commune. C’est ce que les citoyens ont voulu à l’évidence en acceptant la fusion.    

Claude Quartier 

«Bourg-en-Lavaux» : ce qui va changer (Article paru dans "Le Régional" du 7 octobre 2010)

Dès le 1er juillet 2011, l'administration de la nouvelle commune réunira à Cully l'ensemble des collaborateurs issus des cinq communes. C'est dès lors aussi à Cully que les habitants devront se rendre pour toutes leurs formalités administratives, telles que par exemple l'établissement d'un passeport ou les démarches auprès des services sociaux. Non seulement les autorités confirment qu'il n'y aura aucun licenciement parmi le personnel communal, mais de l'embauche est prévue pour renforcer différents services.

"Les besoins en Personnel de La Nouvelle commune ont pu être définis. Des entretiens d'embauche et des mise au concours sont aujourd'hui lancés."
Jean-François Potterat, syndic de Cully

Une nouvelle commune, c'est une aventure à vivre. Le 27 septembre, le syndic de Cully, Jean-François Potterat a informé le Conseil communal des avancées de la fusion. Le centre administratif se composera de quatre services (administration, finances, urbanisme et infrastructure). Il sera situé à Cully. La nouvelle commune de 5'000 habitants aura besoin d'un(e) syndic et de six municipaux. Les candidats à ces postes seront proposés au vote populaire le 15 mai 2011.

Administration centralisée

Mais qu'en sera-t-il des employés communaux ? Les 35 collaborateurs salariés engagés par les villages d'Epesses, Riex, Cully, Grandvaux et Villette conserveront leur emploi, selon la convention établie au début du projet de fusion. Néanmoins, certaines fonctions ont été redéfinies pour éviter les répétitions de poste. Ainsi, quatre des secrétaires municipales, actuellement en poste, deviendront des collaboratrices administratives. Afin d'harmoniser les conditions de travail, le comité de pilotage de la fusion a mandaté la 
société de conseil Habilis. Celle-ci a procédé à un entretien individuel de tous les employés de mars à juin, afin de mieux cerner les compétences et les attentes de chacun. Le 15 septembre, le comité de pilotage a reçu un cahier des charges précis et un organigramme détaillé de chaque fonction et de chaque métier. «Grâce au travail d'Habilis, les besoins en personnel de la nouvelle commune ont pu être définis. Des entretiens d'embauche et des mises au concours sont aujourd'hui lancés pour renforcer le personnel déjà en place», a informé Jean-François Potterat.

Fête en prévision

La nouvelle commune, Bourg-en-Lavaux, entrera en vigueur le 1er juillet 2011. Une grande fête sera organisée pour marquer l'événement, «probablement autour du 1er août» a conclu le syndic. 


Nicolas Maeder

Aigle fait capoter la fusion à trois  (Article paru dans 24 heures du 27.9.2010)

CHABLAIS Le mariage des communes d’Aigle, de Leysin et d’Yvorne a échoué hier pour 43 voix.

Trente voix d’écart en faveur du oui à Yvorne, 52 bulletins à Leysin pour faire pencher la balance dans le même sens. Et 43 non qui font toute la différence à Aigle. Le verdict des urnes, hier, aura été aussi serré que le laissait imaginer la campagne – extrêmement vive – menée avant le scrutin. «Ce n’est pas un triomphe, admet Patrice Badan, élu UDC à Aigle et membre du comité opposé à la fusion des trois communes. Mais nous sommes très satisfaits quand même. Les gens n’ont pas vu les avantages concrets qu’ils avaient à tirer de ce projet. Et pour cause: il n’aurait apporté aucune plus-value.»

Dans l’autre camp, la déception se lisait sur tous les visages hier. Certains regrettent le fait qu’à Aigle, plus de 300 personnes qui ont voté sur l’objet fédéral ne se soient pas exprimées sur la fusion. «Nous n’avons pas réussi à mobiliser les gens comme l’ont fait les opposants, constate Frédéric Borloz, syndic d’Aigle. Cela explique peut-être le faible taux de participation (ndlr: moins de 40%) et le refus.»

«Dérapages»

Son homologue d’Yvorne, Philippe Gex, abonde dans ce sens: «Il est bien plus difficile de faire envie que de faire peur.» Allusion à certains «dérapages» imputés aux opposants, qui auraient semé la confusion dans l’esprit de nombreux citoyens. Le conseiller d’Etat Philippe Leuba en a été témoin, à Yvorne justement: «Un vigneron affirmait que les appellations viticoles allaient fusionner. C’est un pur mensonge.»

Au vu des arguments des réfractaires à la fusion, l’aspect géographique a sans doute joué un rôle. «Aigle n’a pas de socle commun avec Leysin», souligne Anne Croset, élue libérale dans le chef-lieu. Jean-Robert Neveu, de Leysin, pense que les seules communes avec lesquelles son village pourrait fusionner sont celles des Ormonts. «Et puis, tout a été fait de manière trop précipitée.»

Les autorités vont-elles remettre l’ouvrage sur le métier, alors que s’approchent les élections communales de 2011? «Il faudra prendre du recul, répond Frédéric Borloz. Mais le résultat nous paraît trop bon pour que nous rangions ce projet dans un tiroir. Le débat doit continuer.» Car les problématiques de fond restent entières, selon les syndics: il s’agit «de préparer l’avenir en constituant une administration forte et une commune financièrement solide». Un effort que salue le ministre Leuba: «Les fusions de Valbroye et de Bourg-en-Lavaux n’ont abouti qu’après deux tentatives. Peut-être qu’il en sera de même dans le Chablais.»

Les vainqueurs du jour, eux, ne se disent guère pressés de recommencer le processus. «Le statu quo nous convient très bien, résume Patrick Badan. A Aigle, nos finances sont saines et la nouvelle péréquation nous sera favorable.» Responsable de la promotion économique d’Aigle Région, Pierre Anderegg se montre plus dubitatif: «Ce vote négatif est assurément une mauvaise nouvelle pour tout le Chablais. »

PATRICK MONAY

Fusion: un pas en arrière, un pas en avant

La Terre Sainte n’est pas Oron

216 oui contre 97 non;  sept  villages pour et Founex contre: le projet de fusion des communes de Terre Sainte (Bogis-Bossey, Chavannes-de-Bogis, Chavannes-des-Bois, Commugny, Coppet, Founex, Mies et Tannay) a été rejeté par le législatif de Founex par 25 voix contre 15.  Dix conseillers  donnent ainsi la victoire au camp minoritaire du refus. C’est la loi qui veut ça. Il n’y a pas lieu de contester et de verser des larmes.  

On peut juste  regretter qu’on prive le peuple de s’exprimer.  La population, qu’elle soit pour ou contre, était intéressée par ce projet comme le prouve une enquête faite en 2008. Le projet de Convention était bien ficelé. Il était issu d’une analyse très fine de la situation des huit communes, menée en collaborations avec les autorités et les employés concernés.  Le conseil de Founex a privé les électeurs d’un débat de société et c’est dommage.  Maracon a joué avec  plus d’élégance en se retirant avant de tout faire capoter.  

Il n’y a pas lieu de s’étendre ici sur les problèmes de ces communes riches où la politique foncière, l’aménagement du territoire et la délimitation des zones de construction pèsent un poids considérable. Faute de campagne, on ne saura pas les arguments des uns et des autres pour gérer la pression démographique et immobilière.  

Revenons à Oron.  

Les conditions à Oron ne sont pas comparables à celles de Terre Sainte. Ici, les conseils des deux plus grandes communes ont accepté la Convention de fusion à l’unanimité et trois abstentions. On ne peut donc pas dire comme en Terre Sainte, où Founex la  grande a fait barrage,  que "les fusions sont une planche de salut pour les pauvres, snobées par les riches". A remarquer qu’avec de telles idées, on ne va pas loin: la preuve !  

Autre différence: la région d’Oron a pour elle d’être une région  géographique, culturelle et économique bien définie avec ses villages et ses bourgs. Elle a un quant à soi marqué, des intérêts communs (ses Associations le prouvent) et une envie d’exister en tant que telle dans  un district éclaté en trois entités : l’Est lausannois, Bourg-en-Lavaux et la région d’Oron. Dès lors le projet de fusion est naturel car il répond à une réalité qui sous-tend la vie régionale.  

La chance des dix communes engagées dans  le processus de fusion est que le débat se déroule à tous les niveaux. Il a eu lieu entre élus depuis le début du processus, en 2006, pour proposer une Convention de fusion. Il a eu lieu au sein des Conseils le 28 juin dernier qui ont accepté la Convention. Il a actuellement  lieu sur la place public en vue des votations du 28 novembre. Une chance pour les citoyens de ce coin de pays que n'auront pas eu ceux de Terre Sainte.  

Claude Quartier 

Fusion: premier bilan fribourgeois

En décembre 2009, Micheline Guerry-Berchier a publié son travail de diplôme sur le bilan des fusions des communes dans le canton de Fribourg. Ce travail issu d’une enquête auprès des communes fusionnée est à disposition ici 

Un projet de société 

On a déjà une certaine expérience de l’après fusion dans le canton de Fribourg, sachant que 41 fusions ont eu lieu entre 2000 et 2006. Les réactions sont largement positives. Elles montrent que la fusion est finalement plus un projet de société qu’un sec programme de rationalisation des collaborations intercommunales. 

" La fusion des communes fait elle-même fusionner les idées, renforce et réunit les ressources humaines et financières qui porteront le projet. C’est un projet de tous pour tous." conclut l’auteur de l’étude.  

A remarquer aussi que la fusion n’a pas porté ombrage aux identités villageoises. Au contraire, car toutes les communes fusionnées tiennent à entretenir les fêtes et traditions de chaque localité, qui font la richesse du patrimoine local.  L’enquête auprès des sociétés locales confirment cette vision: 80% des réponses sont positives quant à la fusion. 

Point de vue investissements, le recul manque encore. Globalement la politique d’investissements est plus dynamique dans les nouvelles commues. Des projets impossibles à réaliser avant fusion le deviennent : abris-bus, trottoirs, assainissement de passages à niveau, véhicules de voirie. Mais attention, la répartition des investissements par village reste une pierre d’achoppement dont il faut tenir compte pour satisfaire les besoins et les particularités de chacun.  

Longue gestation 

Les fusions dans le canton de Fribourg comme dans  le canton de Vaud sont un long processus, dont il faut gérer soigneusement le déroulement.  Entre le début des discussions et l’entrée en vigueur, il a fallu en moyenne trois ans à Fribourg, alors qu’il faudra en compter six dans la région d’Oron si le projet aboutit.  

Pour la mise en place de la nouvelle commune, compter encore une législature, soit en tout quelque dix ans pour réaliser un projet de A à Z. On peut s’étonner d’une telle durée, motivée en fin de comptes par la complexité des dossiers et la lente évolution des opinions publiques.  

Durant tout le déroulement des travaux, les administrations des anciennes communes, puis celle de la nouvelle commune sont très sollicitées. Avant fusion, elles collectent toutes les données nécessaires pour élaborer une Convention qui tienne la route. Après fusion, la nouvelle administration est au charbon avec l’augmentation de la population et les tâches d’harmonisation des règlements et des services. Le tout dans un climat psychologique pas  toujours facile à vivre avec les craintes suscitées par la restructuration. 

Mais là encore, le bilan fribourgeois est positif: 70% des communes ayant répondu à l’enquête ont procédé à une augmentation  du salaire du personnel communal en plus des adaptations usuelles. Parallèlement, la structure administrative a été renforcée: informatique plus solide, adaptation des locaux, engagement de personnel qualifié, formation d’apprentis.  

Au total, sur Fribourg, les fusions offrent un bilan positif quand elles permettent d’augmenter la qualité des prestations à long terme tout en renforçant la région dans le contexte politique, économique et social actuel.  

Claude Quartier

Référence: Fusions des communes dans  le canton de Fribourg. Bilan de l’exercice du point de vue des communes fusionnées. / Micheline Guerry-Berchier / Idheap / décembre 2009 / Cliquez ici

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