Deux résultats: un échec, un succès   (Articles parus dans 24Heures des 16 et 17.3.2010) 

Oulens-sous-Echallens fait échouer la fusion pour une seule voix

GROS-DE-VAUD | Avec 34 oui, 34 non et un bulletin blanc, le projet de fusion de Montgrassy n’a pas réussi à atteindre la majorité de 35 voix devant le Conseil général d’Oulens-sous-Echallens.

© Infographie 24heures |

Avec 34 oui, 34 non et un bulletin blanc, le projet de fusion de Montgrassy n’a pas réussi à atteindre la majorité de 35 voix devant le Conseil général d’Oulens-sous-Echallens.

Le projet est donc abandonné, alors que le Conseil communal de St-Barthélemy l’avait accepté simultanément par 20 oui contre 8 non et que le conseil général de Bettens l’avait approuvé par 28 oui contre 12 non. Les populations ne se prononceront donc pas le 13 juin prochain.

Les villages voteront sur le projet de fusion Jorat-Menthue

GROS-DE-VAUD | Les conseils généraux de cinq villages du Gros-de-Vaud se prononçaient hier soir sur la convention qui pourrait unir leurs destins sous le nom de Jorat-Menthue dès le 1er juillet 2011. Tous ont accepté ce texte par des majorités d’au moins deux tiers. Les populations des cinq villages se rendront donc aux urnes le 13 juin prochain. Un quintuple «oui» sera nécessaire pour que la nouvelle commune voie le jour.

Les résultats:

- Montaubion-Chardonney: 16 oui, 8 non

- Peney-le-Jorat: 32 oui, 1 non

- Sottens: 37 oui, 5 non

- Villars-Mendraz: 25 oui, 1 non

- Villars-Tiercelin: 55 oui, 25 non

Dimanche faste pour les fusions Article paru dans "Le Courrier" du 18.3.2010 

Aubonne,Pizy (Aubonne) / Dommartin, Naz, Poliez-le-Grand, Sugnens (Montilliez)  / Eclagnens, Goumoens-la-Ville, Goumoens-le-Jux (Goumoëns): trois votations, trois succès.

Concernant les fusions, la mayonnaise a pris comme on dit. Trois votations, trois succès à  plus de 70% des voix. On verra si les votes de cet été confirment cette tendance, ce qui serait encourageant pour la fusion en cours dans la région d'Oron. 

Il est intéressant de faire un rapide passage en revue des Conventions de fusion des trois nouvelles entités. Cela peut donner de bonnes idées aux élus qui devront bientôt rédiger la Convention "Oron".

Autorités communales. Les trois nouvelles communes adoptent le système majoritaire, même Aubonne avec ses 2821 habitants.  Aubonne n'a pas créé d'arrondissements électoraux, mais si personne de Pizy n'est élu à la Municipalité, l'avis d'un ancien municipal de Pizy pourra être officiellement sollicité. Dans les deux autres communes, chaque ancienne commune forme un arrondissement électoral. Pour la première législature, les sièges du conseil communal sont répartis proportionnellement à l'effectif de la population.  Les sièges à la Municipalité sont répartis entre villages.

Arrêté d'imposition.  Le taux d'impôt n'est pas fixé à l'avance. Pour Aubonne et Goumoëns, l'arrêté d'imposition pour 2012 sera adopté par les autorités de la nouvelle commune. Pour Montilliez, le taux d'imposition sera pour 2012 le plus bas des quatre communes.

Règlements communaux et taxes. Dans les trois communes, la règlementation en matière d'aménagement du territoire et police des constructions conserve sa validité à l'intérieur des anciennes limites communales jusqu'à l'entré d'une  nouvelle réglementation en la matière. Il n'y a pas de délai fixé. Pour les autres règlements (déchets, eau, épuration,..) des délais de un à deux ans sont fixés pour les unifier. 

Investissements. A Montilliez et Goumoëns, les nouvelles Municipalités s'engagent à étudier en priorité la réalisation des objets déjà envisagés dans les anciennes communes au moment de la fusion. On assure ainsi la continuité des politiques communales sans frustration.

Esserts communaux. Les Conventions de Montilliez et Goumoëns prévoient que lorsqu'une parcelle communale devient libre, elle est proposée en priorité aux agriculteurs domiciliés sur le territoire de l'ancienne commune à laquelle elle appartenait, puis aux autres agriculteurs de la nouvelle commune.

 Claude Quartier

Telechargez la convention de fusion d'Aubonne-Pizi  Telechargez les informations sur la fusion de Montilliez