Finances et imposition
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Jeudi, 05 Mars 2009 00:00 |
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Fusion et péréquation (article paru dans "Le Courrier" du 5.3.2009) Les mystères de la péréquation sont insondables. Et dans les processus de fusion c'est souvent la pierre d'achoppement. A quelle sauce va être mangée la nouvelle commune par le grand ogre péréquatif cantonal? Dans le projet de fusion des onze communes de la région d'Oron, il semble que le bilan soit positif. D'après les estimations faites par le Service des communes de l'Etat de Vaud à la demande de Compas Management Services, le gain sur le solde net des péréquations pourrait être de 80'000 fr à 1,5 million selon le taux d'imposition adopté par la nouvelle commune. Démonstrations. La péréquation joue sur trois tableaux: la péréquation proprement dite, la facture sociale et les dépenses thématiques. Le fonds de péréquation En 2001, le canton a introduit le fonds de péréquation intercommunal. Le but est de réduire les écarts entre les communes à faible et forte capacité financière. Ainsi le fonds est alimenté par les communes et redistribué aux communes. L'alimentation du fonds se fait sur la base de la force fiscale des communes, c'est à dire sur la valeur du point d'impôt. Chaque commune verse la valeur de 13 de ses points d’impôts au pot commun: 58'000 fr pour les Thioleyres, 384'000 fr pour Palézieux. Rappelons que la valeur du point d'impôt correspond aux recettes de la fiscalité communale divisées par le coefficient d'impôt de la commune. Dans la région d'Oron, il est d'environ 25 fr/habitant avec un écart de plus ou moins 5 fr. (Maracon 19 fr, Oron-la-Ville 26 fr, Chesalles-sur-Oron 31fr). Actuellement les onze communes versent quelque 1,5 million au fonds de péréquation. La répartition du fonds se fait en fonction de la force fiscale de la commune (somme moyenne des impôts cantonaux par habitant); de l'effort fiscal de la commune (fiscalité communale/fiscalité cantonale en %) et sur la population. Actuellement le retour sur le fonds de péréquation s'élève à 2,2 millions pour les onze communes. Soit un solde positif de 685'000 fr. En cas de fusion, les projections du service des communes donnent pour ce chapitre un solde positif de 707'000 fr pour un taux d'imposition de 68.4%, de 887'000 fr pour un taux de 75% et de 1 million pour un taux de 79%. De ce point de vue la fusion est profitable à la région. La facture sociale. Pour la facture sociale, la part à charge de chaque commune est déterminée par sa population, pondérée par sa classification calculée selon une arithmétique complexe. Peu importe pour notre propos de décortiquer les formules. Il suffit de savoir que les onze communes ont payé 2,7 millions de facture sociale lors du dernier exercice. En cas de fusion, toutes conditions égales, la facture sociale pour la nouvelle commune se monterait à 2,56 millions pour un taux d'imposition de 68.4%; à 1,86 million pour un taux de 75% et à 1,4 million pour un taux de 79%. Soit un gain pour la région de 130'000 fr à 1,3 million. Dépenses thématiques Les dépenses thématiques constituent le troisième volet du système. Elles concernent la participation aux dépenses des transports et des forêts. Actuellement neuf des onze communes touchent en tout 451'000 fr. Ce montant serait pratiquement inchangé en cas de fusion. Concernant la péréquation, la fusion apparaît donc intéressante, même pour un taux d'imposition restant bas. Elle l'est d'autant plus que le taux s'approche de la moyenne régionale (76% ou 78% en moyenne pondérée). Tout en sachant que cette "bonne affaire" se fait sur le dos d'autres communes et d'autres régions qui doivent compenser ce manque à gagner. Ainsi le veut le système péréquatif actuel. Claude Quartier |
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