Finance et fusion    (article paru dans "Le Courrier" du 26.2.2009)

Dans le processus de fusion des communes, le volet financier pèse d'un poids très lourd, voire disproportionné. Une modification même minime et temporaire du taux d'imposition peut faire capoter un projet intéressant basé sur le long terme: voir les récents échecs du Vully et de Valbroye. D'où la nécessité d'une analyse globale de la situation financière des partenaires et des incidences d'une fusion sur le futur ensemble. Sans oublier que la volonté de partager une communauté de destin prime sur les purs arguments comptables: comme dans tous mariages finalement. 

Dans l'étude en cours de fusion de onze communes de la région d'Oron, les élus ont planché sur les aspects financiers lors d'une séance de travail le 9 février. Fondamentalement la région est financièrement homogène, avec quelques différences entre communes dues à l'histoire et aux obligations de chacune.

Variations annuelles fortes

Les indicateurs financiers sont susceptibles de varier fortement d'une année à l'autre. Les fluctuations sont d'autant plus fortes d'une année à l'autre que la commune compte peu d'habitants. Donc ne pas mélanger dans l'analyse le court et le long terme.

La marge d'autofinancement (solde recettes-dépenses + amortissement du patrimoine administratif.) varie très fortement d'une année  l'autre. A Bussigny-sur-Oron, (73 habitants en 2007), on passe de 150'000 fr en 2005 à 9000 fr en 2007. A Oron-la-Ville (1304 habitants), en une année on passe du simple au double de 1,27 million en 2007 à 2,48 millions un an plus tôt.

La fortune ou les dettes nettes par habitant connaissent aussi une forte fluctuation. Les Tavernes (127 habitants) passent d'une fortune de 547'000 fr en 2005 à une dette de 124'000 fr en 2007. Palézieux (1263 habitants) diminue la sienne de 2,5 millions en quatre ans et Oron-la-Ville de 7,7 millions (-42%) tout en restant endetté à hauteur de 11 millions.

A noter qu'en comparaison cantonale, la région est dans la moyenne pour la marge d'autofinancement comme pour la dette moyenne par habitant.

Indicateurs stables

D'autres indicateurs sont plus stables car ils reflètent non plus la politique communale en matière d'investissement ou de frais de fonctionnement, mais la structure de la population. Et ceux-ci devraient avoir plus de poids dans la fusion car ils ne changent guère à long terme.

La force fiscale par habitant est un indicateur stable.  Pour les onze communes concernées, elle est en moyenne pondérée de 2008 fr en 2007, avec une diminution de 4,7% sur quatre ans. Par commune, cette donnée varie peu.  A Ecoteaux (424 habitants), elle est de 2083 fr en 2003 et de 2063 fr en 2007. A Chesalles-sur-Oron (167 habitants), elle passe de 2374 fr à 2326 fr en quatre ans. Entre communes, la différence est de 35%, avec la plus forte capacité à Oron-la-Ville. On a là un indicateur stable et plus ou moins identique entre communes partenaires.

Le coefficient d'impôt communal est le point sensible de toute fusion. A la base, il reflète la structure socio-financière de la commune (force fiscale par habitant, tâches communales obligatoires), mais il découle aussi de la politique communale en matière d'investissements et de gestion. Il peut donc varier   plus ou moins fortement sur de courtes périodes.

Par exemple il passe de 68,4 à 74 point à Oron-le-Châtel entre 2008 et 2009. Par contre il baisse de 3 points à Maracon. La différence était de 16,6 points en 2005 entre les onze communes. Elle est de 14 points en 2009. Les deux communes les plus peuplées Oron-la-Ville et Palézieux (54% de la population des onze) ont le même taux d'imposition à  80 points.

Au grès de la conjoncture,  du système péréquatif et des besoins individuels des communes, le coefficient d'impôt peut fortement varier. C'est donc un indicateur de court terme qu'il faut considérer comme tel.

C'est l'ensemble de ces données que les élus doivent étudier et intégrer, en les plaçant dans la perspective d'une fusion à long terme.

Claude Quartier