Administration et finances  (Article paru dans "Le Courrier" du 12.5.2010)

Forte évolution 

Sept municipaux à 30% d'activité, appuyés par une administration professionnelle et un bureau technique, c'est plus efficace que 55 municipaux qui doivent  jouer les "bonnes à tout faire". Le nombre de séances va diminuer et la réorganisation de l'administration va permettre une amélioration des prestations et un gain de productivité chiffré à quelque 125'000 fr. On perdra un peu de proximité pour le contrôle des habitants par exemple, qui sera centralisé à Oron-la-Ville, mais on gagnera sur l'accueil avec un bureau ouvert tous les jours et une fois jusqu'à 20h00. Gain aussi intéressant sur les possibilités de formation. Actuellement, il est difficile d'avoir des apprentis. Dans la nouvelle commune, plusieurs places d'apprentissage seront offertes.

Gros impact sur les finances.  

Pour le personnel et l'informatique, élaborer un budget et boucler une comptabilité plutôt que onze, c'est plus rationnel. Pour les finances, le point d'impôt fixé à 73 implique une diminution de revenu de quelque 640'000 fr., qu'il faut économiser ou compenser par de nouvelles recettes. Par chance, le système de péréquation financière évolue et il devrait être favorable aux communes fusionnées. Ainsi, si la loi passe, on prévoit une diminution de l'effort péréquatif d'environ 730'000 fr. Ce qui compense la baisse d'impôts.  

Pour les taxes issues des différents règlements communaux, elles seront uniformisées, donc un plus hautes pour les uns, un peu plus basses pour les autres. Finalement les prélèvements globaux devraient rester très proches de ce qu'ils sont. 

Autre changement d'importance, le système électoral. Pour la première législature, des cercles électoraux seront formés pour chaque ancienne commune. Pour un Conseil de 70 membres, Bussigny-sur-Oron a droit à un conseiller, Vuibroye, les Tavernes et Chesalles-sur-Oron à deux chacun, les Thioleyres (3); Oron-le-Châtel (4), Ecoteaux (5), Maracon (6), Châtillens (7), Palézieux (18), Oron-la-Ville (20).  

Pour la Municipalité, comme il n'est légalement pas possible d'avoir plus de neuf municipaux, il est exclu de faire une circonscription par village. Ceci étant, l'Assemblée des délégués a retenu sans discussion le principe d'une seule circonscription pour élire l'exécutif de la nouvelle commune.  

Cl.Q. 

Ecole, sécurité, médico-social (Article paru dans "Le Courrier" du 12.5.2010)

Peu de changements  

Les communes de la région n'ont pas attenu la fusion pour collaborer. Elles sont déjà partenaires de multiples Associations ou regroupements qui assurent des services de qualité. A noter toutefois que la gestion sera plus rapide et plus simple avec une seule commune plutôt qu'avec onze mais fondamentalement les prestations resteront ce qu'elles sont.  

Pour les écoles, la fusion n'a aucun impact quantitatif ou financier à court terme, le canton ayant une influence prépondérante dans ce domaine. Ainsi le problème très sensible du maintien des petites classes dans les villages dépend plus du canton que de la commune.  La fusion permettra toutefois une adaptation plus souple à l'évolution démographique qui se dessine. La localisation de crèches et d'unités d'accueil pourra être mieux pensée par exemple.  

Pour les pompiers et la protection civile, l'évolution se fera plus en fonction des dispositions cantonales, qu'en fonction de la fusion. La sécurité ne sera pas modifiée. La commune confiera comme actuellement sa sécurité à la gendarmerie cantonale, les auxiliaires de polices et les patrouilleurs scolaires seront maintenus.  

Pour le médico-social, même stabilité. La quasi-totalité des prestations est fournie par des Associations auxquelles participent les onze communes. Seul problème, la nouvelle commune n'aura plus qu'un représentant contre onze actuellement pour la région. Pour éviter cette perte d'influence, compensée en partie par un gain de crédibilité, les statuts des Associations devraient être modifiés.  

Culture, sport et jeunesse 

Dans le domaine culturel, sport et jeunesse, l'Assemblée des délégués a fait preuve de dynamisme. Elle a demandé au Comité directeur d'être plus ambitieux dans ce domaine. D'envisager à terme de faire évoluer la bibliothèque scolaire vers une bibliothèque ouverte au public, de développer une politique socio-éducative en faveur de la jeunesse (promotion des sociétés locales, création de structures ad'hoc), de conserver la politique actuelle régionale et communale en matière d'aides et de dons aux sociétés locales tout en l'augmentant dans un premier temps de 10'000 fr. Ces amendements admis, les lignes directrices ont été acceptées à l'unanimité des délégués et des communes.  

Avant-projet accepté (Article paru dans "Le Courrier" du 12.5.2010)

Convention de fusion 

La Convention de fusion est l'acte de naissance de la nouvelle commune. Ce n'est pas un programme de législature, c'est un document formel qui précise les termes du contrat de mariage entre les communes partenaires, soit:

• Le nom et les armoiries de la nouvelle commune.

• La reprise des actifs et des passifs ainsi que de tous les droits, obligations et conventions aura lieu le  1^er janvier 2012.

• Les cimetières des anciennes communes sont maintenus.

• Pour les premières élections du conseil communal (2011-2016), chaque ancienne commune forme un arrondissement électoral. Les sièges sont répartis proportionnellement à la population. Chaque arrondissement à droit à au moins un siège.

• Pour l'élection de la municipalité et du syndic, la nouvelle commune forme un seul arrondissement électoral.

• Le siège administratif est à Palézieux. Un bureau communal ou guichet est maintenu à Oron-la-Ville et dans les autres communes si besoin est.

• Le bureau électoral est à Oron-la-Ville. Les autres localités conservent une boîte aux lettres pour les votes anticipés.

• Le taux d'imposition pour 2012 est fixé à 73 points sous réserve d'une modification des charges péréquatives.

• La nouvelle municipalité s'engage à étudier en priorité la réalisation d'objets déjà envisagés dans les anciennes communes.

• Les règlements communaux seront unifiés le 31 décembre 2013 au plus tard, sauf les règlements en matière d'aménagement du territoire et de police des constructions.

• Le personnel en fonction au jour de la fusion, est transféré à la nouvelle commune, aux conditions en vigueur au moment de la fusion.

• En cas de fusion à onze, le canton de Vaud versera un montant de 2'850'000 fr à la nouvelle commune au titre d'incitation financière.    

Cet avant-projet sera finalisé une fois la décision de Maracon connue (Conseil le 19 mai). La Convention définitive fera l'objet d'un préavis commun présenté simultanément aux conseils des communes concernées le lundi 28 juin. Pour aller jusqu'au vote populaire du 28 novembre, elle doit être acceptée sans amendement par tous les conseils.

Cl.Q.

Fusion: le train est parti et prend de la vitesse. (article paru dans "Le Courrier" du 1.4.2010)

Deux dates buttoirs: le samedi 8 mai et le lundi 28 juin

Cette fois c'est lancé. Le train de la fusion est sur les rails et prend de la vitesse. Les derniers groupes de réflexion se sont réunis aux Thioleyres le 23 avril. Composés de représentants de chaque commune, ils ont fait des propositions concrètes concernant la représentation politique, les finances, la gestion du patrimoine immobilier. En début de séance, un projet d'armoiries a été présenté à tous et le Comité de pilotage a analysé les premières réactions suscitées par le choix du nom d'Oron pour la nouvelle commune. Cette séance riche en problèmes délicats à résoudre concluait une série de quatre séances similaires où le nouveau visage de la commune a été esquissé à grands traits.

Samedi 8 mai: validation

Toutes ces propositions vont être mises au propre et chiffrées financièrement par le bureau Compas Management. Elles seront présentées pour validation aux commissions de fusion et aux Municipalités réunies samedi 8 mai à Oron-la-Ville. Chaque mesure proposée par les groupes de travail sera expliquée au plenum, qui après discussion les acceptera, les amendera ou les refusera. Au terme de ce samedi marathon, le projet de Convention de fusion élaboré en collaboration avec Laurent Curchod du département de l'intérieur sera aussi soumis à validation. 

Suite à cette séance, les ajustements nécessaires pourront être apportés au projet de fusion. Dès que l'on saura à quoi ressemblera l'organisation de la nouvelle commune, une large information à la population pourra être lancée: directement lors d'assemblées villageoises ou plus globalement à l'intention de toute la population.

Quant à Maracon, le conseil général prendra la décision définitive de se retirer ou non du processus de fusion le 19 mai. Avant cela, une séance d'information à la population  est prévue le 19 avril.

Lundi 28 juin: délibération

Première quinzaine de mai pour décider; deuxième quinzaine pour informer ainsi que tout le mois de juin. Et on arrive au lundi 28 juin, l'heure de vérité, avec la délibération simultanée devant les dix ou onze conseils concernés. Selon la loi sur les fusions, le vote sur la Convention des Conseils généraux et communaux doit avoir lieu le même soir, à la même heure et sur le même texte. Aucun amendement n'est possible. Si un Conseil refuse, l'exercice s'arrête là et la convention de fusion est à revoir.

En bref mars fut un mois d'intense activité pour le Copil et les très nombreux participants aux groupes de réflexion. En avril, pose de feu pour laisser le temps à Compas management d'élaborer son rapport. En mai, mise au point finale de la Convention et du rapport de fusion. Dès le mois de juin, information ciblée et générale de la population.

Le débat est lancé

Les choses devenant plus concrètes, le débat est lancé. Intéressantes discussions sur le nom choisi: "Oron" ou pas. Pratiquement le nom retenu n'a aucune influence sur la vie du citoyen, ainsi que la couleur ou le dessin des armoiries. Bien plus importants sont par exemple la répartition des tâches et des services au sein de la nouvelle commune, sa gestion financière, le maintien de la vie des villages, leur représentation politique, la réalisation de leur plan d'investissements. Mais le citoyen qui peut légitimement se sentir dépasser par les multiples aspects d'un processus de fusion choisit d'exprimer ses doutes ou son malaise sur la partie la plus sentimentale des choses: le nom et les armoiries.

Il faut naturellement respecter cette attitude tout en cherchant à la dépasser pour expliquer à tous les enjeux réels d'une fusion. C'est à quoi vont s'attacher tous les acteurs de la fusion ces prochaines semaines.

Claude Quartier

Un mois de mars 2010 très actif sur le front de la fusion

Les commissions de fusion entrent en scène     (article paru dans "Le Courrier" du 4.3.2010)

Une cinquantaine de personnes étaient présentes à la grande salle d'Ecoteaux, mercredi 24 février, pour faire le point sur la fusion. C'était les membres des commissions de fusion de chaque commune convoqués par le Comité de pilotage. Était aussi invité, Laurent Curchod, le répondant fusion du canton de Vaud.

Mois de mars. On enclenche le turbo! Le fastidieux travail de collecte de données touche à sa fin et maintenant place à la politique. Pour définir les options techniques, administratives, financières, politique et sociale de la nouvelle commune, tous les mardis de mars sont bloqués de 18h00 à 22h00. C'est qu'il y a des décisions à prendre qui ne sont pas piquées des vers: le taux d'imposition? On parle de 73. La création de circonscriptions pour une ou deux législatures, pour 7 ou 9 municipaux? Tout est ouvert. Décisions aussi à prendre pour les règlements et les taxes d'épuration, eau et déchets. Le nom et les armoiries comme cerise sur le gâteau. Ainsi la fusion entre dans une phase opérationnelle qui doit permettre de dessiner  à grands traits le visage de la nouvelle commune. Y sont étroitement associés les membres des commissions de fusion.

Mois d'avril. Retour au calme pour les gens de la région d'Oron, mais travail de mise en forme et de synthèse pour le bureau Compas. Pour arriver au grand jour du samedi 8 mai où de 9h00 à 16h00, il est prévu de faire la synthèse et le choix définitif des options fondamentales. Elles apparaîtront directement dans la Convention de fusion ou en arrière plan comme structures de base pour la commune à naître.

Cette synthèse réalisée, la population de chaque commune partenaire sera convoquée et informée un soir de mai par son syndic sur les conséquences prévisibles de la fusion pour le village.

Claude Quartier