16 septembre: coup d'envoi de la phase opérationnelle
Le calendrier de fusion est fixé
Ça se précise. La phase opérationnelle de la fusion prévue entre les onze communes de la région d'Oron a débuté le 16 septembre à l'Aula du collège d'Oron-la-Ville. Une centaine de personnes ont pris connaissance des objectifs de la fusion et du calendrier élaboré par le Comité de pilotage composé des onze syndics et Compas Management Services. Tous les employés de commune ont été convoqués ainsi que les commissions des Conseils et les Municipalités. Objectifs: expliquer, rassurer, planifier, débattre.
Expliquer
En juillet 2010, la Convention de fusion doit être sous toit avec en annexe: une description de la stratégie de développement de la nouvelle commune; un état financier (budget, taux d'imposition, taxes, plan d'investissement, synergie et économies possibles); une politique pour assurer la vie des sociétés locales et plus largement l'identité locale. Et ce n'est pas tout. Avant de se rendre aux urnes le 28 novembre 2010, les citoyens doivent aussi connaître les prestations qui leur seront offertes et comment ils seront représentés au sein des nouvelles autorités: conseil et municipalité. Voilà le travail à réaliser ces dix prochains mois.
Rassurer
Une telle révolution institutionnelle génère des craintes: d'abord parmi les employés communaux ensuite dans la population. Une Charte de projet a été élaborée pour rassurer les gens. Pour le personnel, elle garantit l'option "zéro licenciement", tout en admettant la flexibilité. En clair on ne supprimera pas des postes de travail, mais on se réserve le droit de les faire évoluer ou de ne pas les repourvoir en cas de départ naturel. Pour les élus et la population, la Charte promet une démarche participative, une approche pragmatique adaptée aux réalités locales et une analyse honnêtes et sans préjugé des problèmes rencontrés. Le travail se fait en commissions mais l'information est largement diffusée à la population.
Planifier
Pour ficeler un tel dossier, il faut une planification stricte. Elle est rendue compliquée par le grand nombre de communes et de participants. L'exercice démarre le vendredi 9 octobre et se poursuivra tous les vendredis jusqu'à fin janvier. Avec en plus un certain nombre de séances prévues le jeudi soir. Par exemple le 9 octobre on traitera le matin de l'aménagement et de l'urbanisme et l'après-midi de la sécurité. Le 5 novembre le groupe "analyse finance" se réunira et le 6 novembre on parlera immeubles et domaines, intendances de bâtiments, ressources humaines et informatique.
Participeront à ces séances, les employés communaux selon leur compétence, les conseillers, les municipaux. Parallèlement à ce travail d'analyse, il faut penser dès novembre 2009 à trouver le nom et les armoiries de la nouvelle commune selon une procédure encore à définir: concours, participation de la population, avis d'experts? Rien n'est encore décidé.
Débattre
Dans cette planification très organisée, il faut aussi laisser la place au débat, au sein des commissions ou avec la population. Une première passe d'armes a eu lieu avec les représentants de la commune de Macaron. On sait que le conseil général de cette commune est intéressé par la formule "Fraction de communes " (Voir le Courrier du 10 septembre). Pour Philippe Bieler, conseiller à Maracon,
"La fraction de communes favorise la participation démocratique de la population pour quelques prestations d'intérêt local comme la gestion du patrimoine par exemple. La Valais a fusionné ses communes mais se garde bien de fusionner ses bourgeoisies. Preuve qu'une commune fusionnée peut cohabiter avec des structures plus locales."
L'intervenant demande que cette variante soit aussi étudiée comme le souhaite le Conseil général de Macaron. Scepticisme du côté des dix autres communes qui sont résolument engagées dans un projet de fusion.
Ce sera finalement au sein des deux groupes de travail "Politique" et "Développement territorial" que la question sera tranchée. Si c'est "non" aux fractions de communes, Maracon devra accepter le verdict ou se retirer pour éviter de faire capoter le projet de fusion en votation, ce qui ne serait pas fairplay.
Claude Quartier


