Dix mois pour préparer la Convention de fusion

 Entrée au cœur des débats

 27 août: les onze syndics des communes "fusionables" de la région d'Oron se réunissent avec Laurent Curchod, préposé aux fusions de l'Etat de Vaud et Compas Management Services qui pilote les opérations. Objectif: fixer le calendrier  qui doit aboutir à la votation populaire et en cas d'acceptation unanime à la création de la nouvelle commune. Surprise: les délais imposés par l'Etat sont très longs. Laurent Curchod précise. "Il faut que la Convention soit prête une année et demi avant la naissance de la nouvelle commue."

 Dix-huit mois! Pourquoi si long ?  "La Convention de fusion doit faire l'objet d'un préavis soumis aux conseils des communes. Compter deux mois avec le délai référendaire. Compter encore deux mois pour organiser le scrutin et la campagne. Puis la Convention un fois votée doit être acceptée par le Conseil d'Etat et le Grand Conseil. Enfin, il faut procéder  aux élections des autorités de la nouvelle commune. D'où les dates buttoirs imposées par le Conseil d'Etat pour les scrutins populaires: 13 juin 2010 pour une entrée en vigueur le 1^e juillet 2011; 28 novembre 2010 pour une entrée en vigueur le 1^e janvier 2012."

 13 juin 2010: impossible! Il faudrait que la Convention soit sous toit fin janvier. A aller trop vite, on risque de tout gâcher. 28 novembre 2010, c'est plus réaliste. La Convention doit être terminée fin juin. Les syndics et les experts pensent que c'est possible. Que c'est souhaitable même car à trop traîner on s'essouffle et on se démotive. Les autorités ont donc dix mois pour élaborer un projet qui tienne la route et fasse l'unanimité. 

 Au cœur des débats

 L'approche est faite, les communes sont fusionnables. L'étude opérationnelle peut être lancée. On entre au cœur des débats. Toutes les questions sensibles vont être mises sur la table. Pour l'émotionnel: le nom et les armoiries de la nouvelle commune. Pour les services: les prestations à fournir, le regroupement des services, la mise à niveau des traitements, le rythme des ces adaptations. Pour les finances: les économies d'échelle, le budget, les taxes, le taux d'imposition. Pour l'avenir: la stratégie de développement de la nouvelle commune. Pour la communication: les groupes à contacter. Pour les élections: le mode de représentation à prévoir.

 Pour dessiner le futur, six groupes seront constitués: technique, administratif, élection, finances, politique et développement territorial. Chaque groupe sera composé de sept élus locaux. Le personnel administratif sera largement consulté. Compas Management dirige la manœuvre et Laurent Curchod est à disposition pour apporter l'aide de l'Etat si nécessaire.

 Le travail démarre tout de suite  car le compte à rebours a commencé. Il débute par une enquête fine concernant les services offerts par les communes et la constitution des groupes politiques. Sur cette base, le travail de conception de la nouvelle commune commencera cet automne. Les Conseils et  la population seront tenus au courant.

 Claude Quartier