Fractions de communes

La Municipalité de Maracon avait préavisé "non" à la fusion. Mais le Conseil a été plus nuancé en lui demandant de suivre le processus de fusion tout en étudiant d'autres possibilités de collaboration, comme la création de fractions de communes par exemple.

Eveylne Voutaz, préfet du district Jura Nord Vaudois, connaît bien  le système des Fractions de communes, qui existe depuis plus d'un siècle à la Vallée de Joux.

"Il y a trois communes à la Vallée, subdivisées en huit fractions de communes: Le Chenit (le Sentier, Le Brassus, l'Orient); Le Lieu (les Charbonnières, Le Sechey); L'Abbaye (Les Bioux, Le Pont, l'Abbaye). Ces fractions ont été créées à la fin du XIXème siècle pour gérer localement des biens appartenant aux villages concernés: alpages, forêts, grandes salles, écoles, églises, réseau de distribution d'eau, hôtels, cinéma. La fraction de commune gère le patrimoine villageois, mais n'a aucune compétence dans l'aménagement du territoire, le contrôle des habitants ou autres services publics."

Entre bourgeoisie et commune

La fraction de communes est proche des bourgeoisies ou des sociétés d'intérêt public dont elle assume à peu près les mêmes fonctions, mais avec des structures communales: un conseil général pour le législatif, un conseil administratif avec président de village pour l'exécutif. Pour les finances, les systèmes sont différents dans chaque commune. L'Abbaye redistribue aux fractions 5% des impôts prélevés.  Le Lieu verse un montant fixe à chaque village. Au Chenit, les fractions prélèvent un petit impôt par habitant

"Comptes, budget, élections, boursier et secrétariat communal: les fractions de communes sont soumises exactement aux mêmes règles et aux mêmes contrôles que les communes, précise le préfet. Ce qui  est lourd du point de vue administratif et exige de la population un haut niveau de participation bénévole."

Finalement, la fraction de commune divise la commune en unités villageoises, alors que l'Association de communes regroupe les communes autour de tâches spécifiques: social, feu, police ou autres.

La Loi sur les communes décrit et autorise les fractions des communes au chapitre XII. Mais plus dans l'esprit de reconnaître la situation très particulière de la Vallée de Joux que de promouvoir un système trop compliqué pour avoir de l'avenir.

 "Même à la Vallée on s'interroge, remarque Evelyne Voutaz. Faut-il fusionner les trois communes et conserver les huit fractions, ou faire le saut et créer une seule commune, ou préférer le statut quo? "

A la Vallée on n'a encore rien décidé, mais ailleurs personne ne pense plus à adopter un système remarquable du point de vue de la démocratie participative locale mais mal adapté aux exigences du temps. Les syndics des communes "fusionnables" de la région d'Oron n'ont pas voulu entrer en matière pour étudier une telle solution.

 Cl.Q.