Le 30 avril, le rapport stratégique a été présenté à la presse et au public.  

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Fusion à onze communes. Une fusion des onze communes de la région d’Oron est clairement invalidée par l’algorithme de décision ad hoc… les avantages en termes de fourniture des prestations communales (avantage pour la prise de décision ET la production des prestations) étant insuffisants pour la commune de Maracon. Pour cette dernière, lesdits avantages ne concernent que 42.3% du total des prestations, soit nettement moins des 2/3 nécessaires pour construire un projet de fusion de communes. En conséquence, et compte tenu des critères contextuels, un rapprochement pouvant aller jusqu’à une fédération de communes entre Maracon et les dix autres communes semble par contre opportun. La continuité géographique et l’exclusivité (-> ne faire partie que d’une seule fédération) sont en effet réunies. Avant d’être validée, une telle option devrait impérativement être considérée dans un périmètre de rapprochement plus large incluant d’autres communes… et confrontée avec d’autres formes de rapprochement. Ce rapprochement « partiel » pourrait notamment s’appuyer sur les prestations Sécurité, Espaces verts, voirie et routes, forêts et agriculture, rives, Services industriels et déchets, Aménagement et urbanisme et Médico-social.

Fusion à dix communes. Pour les dix autres communes de la région d’Oron (sans Maracon), soit les communes de Bussigny-sur-Oron, Châtillens, Chesalles-sur-Oron, Ecoteaux, Oron-la-Ville, Oron-le-Châtel, Palézieux, Les Tavernes, Les Thioleyres et Vuibroye, l’algorithme de décision plaide clairement en faveur d’un rapprochement intercommunal pouvant avantageusement aller jusqu’à une fusion de communes. Pour lesdites communes, les avantages et les points de convergence en termes d’opinion publique, de développement, de prise de décision et de production des prestations communales sont largement suffisants pour permettre une fusion. Dans la suite du processus de rapprochement, la compatibilité financière devra cependant faire l’objet d’une attention particulière pour aboutir à la construction d’un projet solide financièrement et acceptable par toutes les communes. Les Thioleyres disposent par exemple du coefficient d’imposition le plus bas en 2009. En l’état, un alignement d’une commune fusionnée sur ledit coefficient nécessite la réalisation d’économies substantielles de l’ordre de 5.95% du total des charges de fonctionnement cumulées. Ceci constitue la principale ligne directrice avec laquelle les autres dimensions du projet (perspectives de développement prometteuses, forte compatibilité des opinions publiques et de l’identité locale, avantages conséquents en termes de fonctionnement des administrations communales) devront être mises en cohérence.

 A Maracon le 9 et 10 février, une soixantaine d'élus ont planché sur la fusion de onze communes

Photos : Communes de Châtillens et Chesalles-sur-Oron en séance de travail

Fusion: un mois de mars très laborieux. (article paru dans "Le Courrier" du 19.3.2009)

 Mardi, jeudi, une fois; mardi, jeudi, deux fois! Ca carbure à la grande salle de Maracon! Les 3, 5, 10 et 12 mars, de 19h00 à 22h00,  les élus se penchent et planchent sur toutes les prestations fournies par leurs onze communes: bâtiments, immeubles, forêt, agriculture et domaine; services industriels; administration, contrôle des habitants, accueil et réception; écoles, sport et jeunesse; sécurité, santé. Chaque prestation est soumise à une analyse critique pour apprécier l'opportunité d'un rapprochement dans la perspective d'en améliorer l'efficacité et de mieux satisfaire les besoins des citoyens.

Cinq critères d'analyse

Qui dit analyse, dit critères d'analyse. Le bureau Compas Management, qui pilote l'étude d'une éventuelle fusion, en a retenu cinq.

Besoins similaires. Les collectivités ou les citoyens individuels des onze communes ont-ils des besoins similaires dans les prestations évoquées ci-dessus? En matière d'entretien du patrimoine administratif ou en informatique par exemple? On dira que plus les besoins sont similaires, plus il est intéressant de prendre des décisions en commun, donc de se rapprocher.

Utilisation des prestations des autres communes. Une commune centre offre des prestations dont les petites voisines profitent. A l'inverse les communes les moins peuplées peuvent offrir des espaces – forêt, campagne, terrains de sport- dont toute la région profite. Plus les échanges entre communes sont importants, plus le rapprochement est justifié.

Coordination. Pour de nombreuses tâches communales, la coordination entre partenaires permet une amélioration des prestations sans coûts supplémentaires. Les services industriels offrent de bons exemples d'une telle coordination. Plus la collaboration est importante, plus la situation est favorable pour un rapprochement intercommunal.

Economies d'échelle. Toute fusion table sur des économies d'échelle. L'analyse porte sur les économies en ressources humaines, en achats de biens et de marchandises, en équipements mobiliers et immobiliers. Plus les économies semblent importantes, plus on gagne à travailler ensemble.

Proximité. Dernier critère de l'analyse mais pas le moindre. La région est relativement étendue et relativement peu peuplée. Dans ces conditions la proximité a toute son importance. Mais là encore, il faut bien distinguer les choses. Que l'informatique soit ici ou ailleurs peu importe; mais que le village soit entretenu et bien déblayé, que les constructions restent harmonieuses, conformes au règlement communal, voilà qui est important.  Plus les besoins de proximités sont forts, plus la fusion est difficile.

Notation des prestations

Au cours des quatre soirées de mars, les élus ont noté chacune des prestations sur une échelle de 1 à 5 selon les critères ci-dessus. Compas management fait la synthèse pour indiquer de manière exhaustive les avantages et les inconvénients d'une éventuelle fusion.

Jouons le jeu des élus et prenons la forêt pour exemple. Neuf communes possèdent 220 ha de forêt avec environ 2500 m3 de bois exploitables par année. Depuis le 1^e janvier 2009, les communes sont réunies dans le groupement forestier de la Haute Broye, qui dispose d'un garde forestier. Mais chaque commune y adhère à sa façon. Oron-le-Châtel a remis la gestion globale de ses forêts au regroupement, alors qu'à Châtillens le municipal martèle avec le garde forestier et mandate une entreprise pour la coupe.

La forêt a aussi une fonction sociale. Marcaon a un refuge, Oron-la-Ville aussi. Il y a des sentiers à entretenir, une piste Vita, des places pique-nique.

La forêt est aussi le symbole de la biodiversité. Palézieux offre un biotope et une chênaie suivie de près. Sur le territoire de Maracon se trouve une tourbière propriété de ProNatura.  Enfin la forêt protège les zones de captages et la berge des rivières comme "La Mionne" à Palézieux.

Alors comment taxer ces prestations du point de vue des besoins similaires, des prestations offertes aux voisins, de la coordination, des économies d'échelle et de la proximité? Finalement pour la forêt quel serait le bilan d'une fusion? C'est ce que doivent évaluer les élus et pas seulement pour la forêt! D'où ces quatre longues soirées à Maracon.

Claude Quartier

Ce qui unit et ce qui divise  (article paru dans "Le Courrier" du 19.2.2009)

Dans son édition du 12 février, Le Courrier a présenté le projet de fusion qui occupe onze communes de la région d'Oron depuis que l'idée d'un rapprochement a été lancée en septembre 2006. Après un sondage d'opinion favorable, après l'acceptation par les onze conseils d'un préavis d'intention, le choix d'un bureau d'étude (Compas Management Services) et un premier rapport publié en septembre 2008, on passe à la vitesse supérieure. Il s'agit de déterminer maintenant l'opportunité, le périmètre et la forme idéale pour un rapprochement entre les communes concernées. Fusion, association, collaboration, statut quo? Tout est possible et rien n'est écarté. Selon les conclusions de l'étude stratégique qui vient d'être lancée, il est possible qu'une ou plusieurs communes renoncent à toute fusion au profit d'une association plus lâche, alors qu'un groupe décide d'aller de l'avant. Tout est ouvert. Et c'est beaucoup plus intelligent de procéder ainsi que d'aller au casse pipe avec des votations populaires perdues d'avance comme au Vully ou dans la Broye.

Qui se ressemble s'assemble

Les communes voisinent ont chacune leur histoire, mais vivent dans un même environnement. Elles ont leur identité propre et beaucoup de points communs. Par exemple ont-elles une communauté de destin? C'est-à-dire des stratégies de développement similaires ou compatibles entre elles, voire même complémentaires?  Si oui un rapprochement communal se justifie, si non moins.

Dans un autre domaine, ont-elles une situation financière comparable: capacité d'investir, force fiscale par habitant, coefficient d'impôt communal? Plus ces critères sont proches, plus le rapprochement intercommunal est facilité.

Idem pour l'opinion publique. Sachant qu'on marie difficilement la carpe et le lapin, une commune rouge avec une commune noire, plus les opinions publiques convergent, plus la collaboration est facile.

Au programme: six séance de travail

Pour que les communes puissent choisir en toutes connaissances de cause d'aller vers un plus grand rapprochement, il faut analyser la situation de chacune par rapport aux autres pour voir ce qui unit et ce qui divise. C'est la tâche à laquelle se sont attelés municipaux et conseillers, en tout une soixantaine d'élus des communes concernées, les 9 et 10 février à Maracon. Réunis tous ensemble mais travaillant par commune, ils ont répondu à un ensemble de questions bien préparées par le bureau d'étude. Une vingtaine de critères ont été analysés lors de ces deux premières soirées. Ils concernaient les finances, le développement et l'opinion publique.

Quatre autres séances sont prévues dans la première quinzaine de mars pour aller toujours plus à fond dans la connaissance intime des communes et de leurs priorités. Le 3 mars prochain, les participants s'attaqueront à l'intendance, à la conduite administrative, à la conduite politique et aux ressources humaines. Et ainsi de suite. C'est sur la base de cette analyse issue de la réflexion des élus que l'étude stratégique sera finalement élaborée pour que municipalités et conseils décident ou non d'aller plus loin.

Claude Quartier

Fusion des onze: état des lieux  (article paru dans "Le Courrier" du 12.2.2009)

Fusionner les communes est dans l'air du temps. 2008 a été une année record en Suisse avec comme résultat 79 communes de moins au 31 décembre. Même évolution dans le canton de Vaud. Si on a peu fusionné en 2008 (une seule réalisation l'année passé, Assens-Malapalud) on en a en revanche beaucoup parlé.  14 projets sont à l'étude avec l'objectif d'en faire aboutir un maximum d'ici la fin de la législature en 2011. Parmi ceux-ci le projet de fusion entre onze communes  de la région d'Oron.

 Lancé en septembre 2006, le processus de fusion devrait prendre un nouvel élan ce printemps avec la publication de l'étude stratégique qui doit déterminer l'opportunité, le périmètre et la forme idéale pour un rapprochement. Sur cette base, chacune des onze communes concernées  Bussigny-sur-Oron, Châtillens, Chesalles-sur-Oron, Ecoteaux,  Les Tavernes, les Thioleyres, Maracon, Oron-la-Ville, Oron-le-Châtel, Palézieux et Vuibroye prendra la décision de faire un pas de plus vers la fusion ou d'arrêter les frais.

 Le Courrier suivra pas à pas cette procédure délicate qui si elle aboutit pourrait donner un nouveau visage  en 2011 à la région d'Oron. Première analyse pour faire l'état des lieux de cet ambitieux projet.

 Claude Quartier