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Fusion: un mois de mars très laborieux. (article paru dans "Le Courrier" du 19.3.2009)
Mardi, jeudi, une fois; mardi, jeudi, deux fois! Ca carbure à la grande salle de Maracon! Les 3, 5, 10 et 12 mars, de 19h00 à 22h00, les élus se penchent et planchent sur toutes les prestations fournies par leurs onze communes: bâtiments, immeubles, forêt, agriculture et domaine; services industriels; administration, contrôle des habitants, accueil et réception; écoles, sport et jeunesse; sécurité, santé. Chaque prestation est soumise à une analyse critique pour apprécier l'opportunité d'un rapprochement dans la perspective d'en améliorer l'efficacité et de mieux satisfaire les besoins des citoyens.
Cinq critères d'analyse
Qui dit analyse, dit critères d'analyse. Le bureau Compas Management, qui pilote l'étude d'une éventuelle fusion, en a retenu cinq.
Besoins similaires. Les collectivités ou les citoyens individuels des onze communes ont-ils des besoins similaires dans les prestations évoquées ci-dessus? En matière d'entretien du patrimoine administratif ou en informatique par exemple? On dira que plus les besoins sont similaires, plus il est intéressant de prendre des décisions en commun, donc de se rapprocher.
Utilisation des prestations des autres communes. Une commune centre offre des prestations dont les petites voisines profitent. A l'inverse les communes les moins peuplées peuvent offrir des espaces – forêt, campagne, terrains de sport- dont toute la région profite. Plus les échanges entre communes sont importants, plus le rapprochement est justifié.
Coordination. Pour de nombreuses tâches communales, la coordination entre partenaires permet une amélioration des prestations sans coûts supplémentaires. Les services industriels offrent de bons exemples d'une telle coordination. Plus la collaboration est importante, plus la situation est favorable pour un rapprochement intercommunal.
Economies d'échelle. Toute fusion table sur des économies d'échelle. L'analyse porte sur les économies en ressources humaines, en achats de biens et de marchandises, en équipements mobiliers et immobiliers. Plus les économies semblent importantes, plus on gagne à travailler ensemble.
Proximité. Dernier critère de l'analyse mais pas le moindre. La région est relativement étendue et relativement peu peuplée. Dans ces conditions la proximité a toute son importance. Mais là encore, il faut bien distinguer les choses. Que l'informatique soit ici ou ailleurs peu importe; mais que le village soit entretenu et bien déblayé, que les constructions restent harmonieuses, conformes au règlement communal, voilà qui est important. Plus les besoins de proximités sont forts, plus la fusion est difficile.
Notation des prestations
Au cours des quatre soirées de mars, les élus ont noté chacune des prestations sur une échelle de 1 à 5 selon les critères ci-dessus. Compas management fait la synthèse pour indiquer de manière exhaustive les avantages et les inconvénients d'une éventuelle fusion.
Jouons le jeu des élus et prenons la forêt pour exemple. Neuf communes possèdent 220 ha de forêt avec environ 2500 m3 de bois exploitables par année. Depuis le 1e janvier 2009, les communes sont réunies dans le groupement forestier de la Haute Broye, qui dispose d'un garde forestier. Mais chaque commune y adhère à sa façon. Oron-le-Châtel a remis la gestion globale de ses forêts au regroupement, alors qu'à Châtillens le municipal martèle avec le garde forestier et mandate une entreprise pour la coupe.
La forêt a aussi une fonction sociale. Marcaon a un refuge, Oron-la-Ville aussi. Il y a des sentiers à entretenir, une piste Vita, des places pique-nique.
La forêt est aussi le symbole de la biodiversité. Palézieux offre un biotope et une chênaie suivie de près. Sur le territoire de Maracon se trouve une tourbière propriété de ProNatura. Enfin la forêt protège les zones de captages et la berge des rivières comme "La Mionne" à Palézieux.
Alors comment taxer ces prestations du point de vue des besoins similaires, des prestations offertes aux voisins, de la coordination, des économies d'échelle et de la proximité? Finalement pour la forêt quel serait le bilan d'une fusion? C'est ce que doivent évaluer les élus et pas seulement pour la forêt! D'où ces quatre longues soirées à Maracon.
Claude Quartier