L'année 2009 sera cruciale pour l'amiteux projet de fusion de onze communes de la région d'Oron.  Premier bilan.

Fusion: au seuil de la convention  (article paru dans "Le Courrier" du 25.6.2009)

Le 30 juin, le conseil général d'Oron-le-Châtel aura pris la  décision de donner ou non mandat à sa Municipalité d'entrer dans la phase opérationnelle du projet de fusion des communes de la région d'Oron. Ce sera le dernier des onze conseils à le faire. Tout laisse supposer que les onze resteront ensemble pour aborder l'étape suivante. C'est la plus difficile, car il faut maintenant élaborer une convention de fusion qui soit acceptée par onze municipalités, onze conseils communaux ou généraux et onze corps électoraux. Mesdames, Messieurs, bon courage!

Les souhaits de Maracon

Pour partir d'un bon pied, il faudra d'abord tenir compte des souhaits de Maracon. Rappelons que lors de la séance du Conseil du 14 mai, la Municipalité ne voulait pas continuer l'exercice, mais que le Conseil par 20 voix contre 13 n'a pas voulu de ce retrait. Donc Maracon poursuit l'aventure et chacun s'en félicite. Mais pas à n'importe quelles conditions.

Dans une lettre lue au Conseil d'Oron, les autorités communales demandent que l'on tienne compte de leurs réticences devant une fusion totale et que l'on étudie aussi les autres possibilités qui s'offrent: association ou fédération de communes, voire même fraction de communes. Nous reviendrons dans ces colonnes sur ces diverses formes d'association.

La convention de fusion

Dès la rentrée et fortes du mandat confié par leurs Conseils, les Municipalités vont préparer avec le bureau Compas Management Services la convention de fusion. Selon la Loi sur la fusion des communes ce document doit déterminer au moins le nom et les armoiries de la nouvelle commune; le mode d'élection et le nombre de membres du conseil communal; le nombre de membres de la municipalité; les règlements et tarifs qui s'appliquent à la nouvelle commune, la date à laquelle la fusion entre en vigueur.

Pour être concret prenons comme exemple la convention de fusion qui vient d'être acceptée par les communes de Cully, Epesses, Grandvaux, Riex et Villette. Elle a la teneur suivante:

Nouvelle commune. La fusion entrera en vigueur le 1 juillet 2011. Le nom de la nouvelle commune est Bourg-en-Lavaux. Les anciens noms sont conservés et désignent les localités de la nouvelle commune. Les armoiries sont celles de Riex. Le siège administratif est à Cully. Les bourgeois des anciennes communes deviennent bourgeois de la nouvelle commune.

Archives. Elles seront  regroupées tout en gardant leur individualité.

Personnel. Le personnel en fonction au jour de la fusion est transféré à la nouvelle commune, aux conditions en vigueur au moment de la fusion.

Conseil communal. Il sera élu lors des élections générales de 2011 et entrera en fonction le 1 juillet 2011. Il se composera de 70 membres. Pour les premières élections, les sièges sont répartis proportionnellement à la population de chaque commune qui forme un arrondissement électoral.  L'élection a lieu au système majoritaire.

Municipalité. Elle se compose de sept membres Pour les premières élections, les sièges sont répartis entre les communes regroupées (2 à Cully, 2 à Grandvaux, 1 pour chacune des autres communes). Chaque commune forme un arrondissement électoral. Pour l'élection du syndic, la nouvelle commune forme un unique arrondissement.

Transfert de patrimoine. Les actifs et les passifs de chaque commune seront repris par la nouvelle commune.

Arrêté d'imposition. Les arrêtés d'imposition communaux resteront en vigueur jusqu'à la fin 2011. Les nouvelles autorités fixeront l'arrêté d'imposition 2012, applicable à l'ensemble de la nouvelle  commune.

Investissements. La Municipalité de la nouvelle commune s'engage à étudier en priorité la réalisation d'objets déjà envisagés dans les anciennes communes.

Règlements. Le règlement en matière d'aménagement du territoire et de police des constructions conserve sa validité à l'intérieur des anciennes limites communales jusqu'à l'entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation en la matière dans la nouvelle commune. Certains règlements sont repris. D'autres devront être unifiés dans les deux ans qui suivent la fusion.

Travail délicat en perspective

Voilà à quoi ressemble une convention de fusion. Elle est propre à chaque regroupement et celle de la région d'Oron ne sera pas la même que celle de Bourg-en-Lavaux. Les autorités vont maintenant s'attaquer à son élaboration.

 Selon les sujets abordés, la participation des uns et des autres sera variable. Les exécutifs proposeront des solutions pour des sujets très techniques. Les législatifs seront consultés pour des sujets politiquement sensibles. Pour les thèmes plus émotionnels comme le choix d'un nom pour la nouvelle commune la population pourra être consultée. Bref, tout sera fait pour élaborer une convention de fusion qui soit finalement soutenue par toutes les majorités.

Bel ouvrage en perspective dont nous rendrons fidèlement compte au fur et à mesure de son avancement.

Claude Quartier