La commune de Bussigny-sur-Oron en pointe 

"Bussigny-sur-Oron, commune d’Oron", les premiers écriteaux "après fusion" ont été posés sur la route en début de localité. Le conseil général a accepté en novembre dernier un préavis concernant la demande à l'Etat de Vaud de cession du tronçon Rte de Chesalles-Rte d'Ecoteaux en traversée de localité. 

Ceci a permis de procéder à une réduction de la vitesse de 80 à 50  km/h dans  le village. Limitation parfaitement justifiée par le construction de six nouvelles villas et surtout pour assurer la sécurité des usagers (piétons et enfants).

En traversant Bussigny-sur-Oron, soyez doublement attentifs : d’abord à la nouvelle limitation de vitesse, ensuite aux nouveaux panneaux. 

Le train s’ébranle 

Quant au processus de mise en place de la nouvelle commune, le train est parti et prend peu à  peu de la vitesse.  Après une séance commune qui a réuni, aux Thioleyres, le 9 mars dernier,  le personnel des dix communes, des entretiens individuels ont été planifiés. La Convention de fusion garantit l’emploi et le salaire de chacun. Mais les cahiers des charges peuvent être modifiés en fonction des tâches à remplir dans  la nouvelle commune. L’entretien individuel confronté à l’organigramme souhaité permet une bonne utilisation des ressources humaines. Fin mars, la soixantaine de personnes employées à plein temps ou à temps partiel avaient été entendues.

Les 6 et 7 avril, les sept groupes de travail, tous présidés par un syndic d’une des communes fusionnées se retrouvent pour définir leur cahier des charges et leur manière d’agir.  Ils ont pour tâche de faire des propositions permettant à la nouvelle commune de fonctionner normalement dès le 1^er janvier 2012. Le bureau Compas Management assure la liaison entre les groupes. Le COPIL, constitué des dix syndics, est l’organe final de décision. 

A signaler enfin que la nouvelle commune d’Oron va naître officiellement le 5 avril, lors de la séance du Grand Conseil où les députés accepteront l’arrêté de fusion. Le public est bienvenu ! 

Claude Quartier  

Le processus de mise en place se précise (article paru dans "Le Courrier" du 3 mars 2011)

Le Comité de pilotage (Copil) composé des syndics des dix communes fusionnées s’est réuni le 24 février avec le bureau Compas-management pour préparer l’organisation de la nouvelle commune d’Oron afin qu’elle puisse fonctionner le 1er janvier 2012. La Convention de fusion et le rapport opérationnel, acceptés à 77,9% le 28 novembre dernier, fixent les lignes directrices à suivre. 

Six groupes de travail sont constitués dont les recommandations seront validées en dernier ressort par le Copil. Les membres sont recrutés parmi les élus et l'administration selon les compétence de chacun. Les présidents de ces groupes sont tous membres du Copil (voir ci-dessous).  

Groupe technique ( réseaux d'eau, etc) : Frédéric Isoz, les Thioleyres

Groupe administratif : Anne-Marie Delley, Ecoteaux

Groupe éducation, santé, loisirs : Christian Bays, Palézieux

Groupe bâtiments : Danielle Richard-Martignier

Groupe informatique et téléphonie : Gérald Wist, Châtillens

Groupe finances : Philippe Modoux, Oron-la-Ville. 

Ces groupes seront constitués de 5 à 8 personnes en moyenne et vont très rapidement définir leur cahier des charges et les dates de séances. Le Copil a déjà agendé trois séances jusqu’en juin pour prendre connaissance du travail effectué dans  les différents groupes et valider ou invalider les propositions faites. 

Du côté des ressources humaines, une séance d’information au personnel est prévue le 9 mars. Au courant du mois de mars, tout le personnel sera auditionné. Dans la mise en place de la nouvelle commune, le dossier RH n’est pas le plus simple. Horaires de travail, vacations, caisse de retraite, conditions particulières à chaque commune : tout doit être pris en considération comme promis dans  la Convention. 

D’autre part, la fusion est une excellente occasion pour faire un bond en avant dans  la gestion communale. Jean-Daniel Graz, chef de l'administration de Palézieux a présenté au Copil un service d'archivage et de prise de procès-verbaux entièrement informatisé. C’est un système puissant qui permet une gestion plus rapide et plus économe  des décisions communales. Intéressant pour une nouvelle commune. 

Claude Quartier  

Début de la phase de réalisation (Article paru dans "Le Courrier" du 27 janvier 2011)

Première réunion de travail le 20 janvier du Comité de pilotage pour passer à la phase de réalisation de la nouvelle commune d’Oron.  Du point de vue légal, la commune d’Oron , son Conseil communal, sa Municipalité n’existeront que depuis le 1 janvier 2012. En attendant, il faut résoudre une quantité de problèmes d’intendance pour permettre aux nouvelles autorités d’être efficaces le moment venu. Le Comité de pilotage s’est attelé à la tâche en définissant avec le bureau Compas Management les points à traiter en priorité. 

Logistique. Deux groupes de travail seront constitués. Le premier s’occupera de l'infrastructure informatique. Un gros travail d’analyse et de planification l’attend. Analyse de ce qui est à disposition: personnel, équipement, contrats;  élaboration du cahier des charges et définition des besoins en machines, programmes et ressources humaines; budget d’investissement et de fonctionnement.

Le second groupe s’occupera des bâtiments et locaux pour loger l'administration communale: inventaire, répartition, adaptation si nécessaire, coûts et budget. 

Ressources humaines. Un projet d’organigramme des tâches va d’abord être élaboré. Puis tout le personnel sera auditionné pour définir ses aspirations et ses compétences. C’est un premier pas vers une répartition optimale des tâches au sein de la nouvelle commune. 

Conventions et contrats. Tout ce qui lie les anciennes communes à des privés (Assurances, contrats de maintenance, sous traitance... ) ou à d’autres communes (Association, contrat de prestation, ..) doit être analysé, repris ou résilié dans les délais. 

Du côté de l’Etat. Le Grand Conseil doit formellement approuver la fusion et la contribution promise. La commission se réunit le 17 février et l’objet devrait être traité par le Grand Conseil dans  les deux mois qui suivent. 

Élections. Le premier tour pour l’élection des nouvelles autorités, Conseil communal et Municipalité, aura lieu le 4 septembre prochain. Comme prévu dans  la Convention de fusion, les 70 membres du  Conseil communal seront élus au système majoritaire et chaque ancienne commune forme un arrondissement électoral. Par contre pour les sept membres de la Municipalité la nouvelle commune forme un seul et unique arrondissement.  

Gros travail en perspective pour  les autorités en place  pour assurer une transition harmonieuse vers les nouvelles structures. 

Claude Quartier 

Premier Copil après fusion.  (Article paru dans "Le Courrier" du 23 décembre 2010)

Les dix syndics des communes fusionnées le 28 novembre dernier se sont retrouvés pour une première séance de travail, jeudi 16 décembre. Elle sera suivie de beaucoup d’autres jusqu’au 1er janvier 2012, naissance officielle de la nouvelle commune d’Oron. C’est que l’on entre dans cette période très particulière où les autorités actuelles doivent gérer leur commune respective tout en pensant à la mise en place de la commune à venir.

Consulter et prévoir 

Cette mise en place peut avoir des aspects très terre à terre comme le choix des poubelles par exemple. Ainsi Oron-la-Ville a commandé 15 Moloks pour ses nouveaux quartiers. En cas de besoins similaires dans les autres communes, il serait malvenu d’opter pour un autre système. Consultation nécessaire.

Autre exemple. L'administration communale est prévue à Palézieux. Il faut avoir des bureaux équipés pour l’accueillir. Certains de ces locaux sont occupés par des tiers dont il faut résilier le bail en temps voulu. Prévision nécessaire.

En ce qui concerne les Ressources humaines, tout doit aussi être analysé avant le 1 janvier 2012, pour assurer un passage en douceur vers la nouvelle commune pour les employés comme pour les citoyens.

Enfin la Convention votée par le peuple des dix communes a aussi des clauses contraignantes qu’il faut appliquer dès aujourd’hui. Ainsi l’article 19 prévoit que:

"Dès l‘acceptation  de la fusion par les corps électoraux, les Municipalités des dix communes se concerteront pour tous les nouveaux investissements et désinvestissements relevant de la compétence des Conseils."

Ainsi les préavis "investissements - désinvestissements" devront d’abord avoir l’aval des dix avant d’être présentés dans un Conseil. Nouvelle façon de procéder.

Ce ne sont là que des exemples parmi d’autres pour montrer les tâches délicates qui attentent le Comité de pilotage en 2011, car il faut organiser l’avenir sans avoir des bases solides pour le faire. On est un peu dans un no man’s land politique et juridique qui permet d’agir plus ou moins dans de nombreux domaines. Au Copil de trouver le juste milieu, épaulé par un bureau expert. Sa prochaine séance est d'ors et déjà  fixée au 20 janvier 2011.

Quant aux nouvelles autorités, le Conseil de 70 membres et la Municipalité de 7 membres seront élus au scrutin majoritaire le 4 septembre 2011 pour le premier tour; le 25 septembre pour le 2ème tour; le 23 octobre pour le 1er tour syndic; le 13 novembre pour le 2ème tour syndic.

En attendant ces grandes manœuvres dont le Courrier rendra régulièrement compte, le Copil souhaite Joyeux Noël et bonne année à tous et à toutes!

Claude Quartier