A la Foire aux oignons

Le stand des syndics "J’aime Oron" (article paru dans Le Courrier du 14 octobre 2010)

Bien que des chaînes d’oignons pendent partout sur la place d’Oron-la-Ville, on ne pleure pas  sur le passé au stand des syndics. Sous le label "J’aime Oron", le débat est tout tourné vers l’avenir de la région et l'accueil à la population. Des ballons pour les enfants, des T-shirts accompagnés d’un verre de blanc pour les adultes, un dialogue qui reste bon enfant. Car qu’on dise oui, qu’on dise non, il y aura toujours la foire aux oignons l’an prochain et par cette belle journée d’automne, c’est ça qui compte ! 

Le point d’impôt ne tourmente pas grand monde dans  cette ambiance de foire. Et c’est tant mieux comme ça. Dans la Convention de fusion, il est fixé à 73%. Il sera immédiatement ramené à 67% suite à la modification de la loi sur la péréquation. Pour le contribuable, c’est blanc bonnet bonnet blanc. La facture ne change pas, les six points perdus par la commune sont récupérés par le canton. Et avant même la naissance officielle d’Oron au 1er janvier 2012, les points pourraient encore changer. Si la loi sur la police est acceptée, il y aura deux points de plus pour la commune et deux points de moins pour l’état, sans que rien ne change un fois de plus sur le bulletin de versement du citoyen. Ainsi pour le budget 2012, on arriverait finalement à 69 points.  

Arithmétique à la Gribouille, juste bonne à embrouiller les choses ? Pas vraiment. Toute cette gymnastique résulte d’une répartition des tâches plus claire entre communes et canton.  En ce qui concerne la fusion, il faut donc comparer les points d’impôts actuels aux 73 points promis. C’est ce qui reste le plus significatif.  

Mais comme dit plus haut la foire aux oignons n’était pas le lieu idoine pour causer fiscalité. On pourra mieux le faire lors de la séance du 1er novembre au Château d’Oron où tout le monde est invité pour en débattre avec les autorités des dix communes et le Conseiller d’Etat Philippe Leuba. 

Claude Quartier

Fusion: information à Oron-le-Ville (Article paru dans "Le Courrier" du 7 octobre 2010)

Soyons pratiques !

Lundi 4 octobre: séance d'information "fusion" à l’aula du collège d’Oron-la-Ville. Une cinquantaine de personnes sont présentes. La discussion est sereine sans opposition manifeste.  Pour les uns, ce calme  n’est pas de bonne augure. Il cacherait une opposition larvée qui ne dit pas son nom. Pour les autres, c’est le signe de l’acceptation tacite d’un projet convaincant et bien ficelé qui permet à une région d’exister au prix de quelques concessions réciproques jugées supportables par les petites et grandes communes. Le 28 novembre donnera la réponse à ces interrogations.

Dans l’attente du verdict populaire, parions sur le "oui" et voyons pratiquement ce qui se passera jusqu’au 31 décembre 2011 et dès le 1^er janvier 2012.

Tout reste à faire

Cela fait quatre ans que l’on besogne à la fusion et paradoxalement c’est le 29 novembre que le vrai travail va commencer! La Convention de fusion que l’on va voter n’est pas un programme de législature. Elle trace le chemin à suivre et les règles à respecter pour vivre ensemble mais elle dit rien sur les détails, sur le devenir de la commune à créer. En votant "oui" fin novembre, on dit "oui" à la vie commune. Aux nouvelles autorités de la construire.

Suite à la votation cantonale du 26 septembre dernier,  la Constitution vaudoise a été modifiée pour permettre aux autorités actuelles de rester en place jusqu’à la fin de l’année  2011 dans  les communes qui fusionnent le 1^er janvier 2012.

Dans l’hypothèse du "oui", il n’y aurait donc pas d’élections au printemps prochain. Elles auront lieu à l’automne 2011 où les 70 conseillers/conseillères, les sept municipaux/municipales et la ou le syndic seront élus. Les conseillers seront issus des dix cercles électoraux villageois; les municipaux seront élus par l’ensemble du peuple de la nouvelle commune. Ces autorités prendront en main le destin de la  commune d’Oron dès le 1^er janvier. Elles auront fort à faire.

Deux ans de délai

La Convention de fusion pose quelques jalons à respecter. Entre autre la mise à niveau des nombreux règlements communaux, taxes et émoluments, pour assurer l’égalité de traitement dans un délai de deux ans au maximum. Au 31 décembre 2013, tout doit être unifié sur l’ensemble du territoire. Sauf la réglementation en matière d’aménagement du territoire et de police des constructions, qui reste valide jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouveau règlement.

Et que se passera-t-il en 2012 et 2013? La Convention de fusion énumère les règlements qui s’appliqueront à l’ensemble du territoire (règlement de Châtillens pour les déchets, règlement de police de Palézieux, règlement du Conseil communal d’Oron-la-Ville). D’autre part un certain nombre de règlements communaux resteront temporairement en vigueur comme celui de la protection des arbres aux Tavernes.

Les autorités auront donc à faire face à une situation légale relativement compliquée en début d’exercice, mais qui ira en se simplifiant au fur et à mesure de l'adoption de règlements uniformes.

Et jusqu’aux élections de l'automne prochain? Il est évident que les autorités, chevilles ouvrières de la fusion, ne vont pas rester bras croisés en attendant de remettre l’ensemble du dossier aux élus de la nouvelle commune. Dès le 29 novembre, une réflexion va s'ébaucher sur la gestion des ressources humaines, sur la restructuration de l'administration, sur les budgets et les finances, sur l’organisation de la phase transitoire.

Ainsi la votation du 29 novembre n’est pas un aboutissement mais c’est un commencement. Les autorités présentes et futures ont encore du pain sur la planche!

Claude Quartier

Information. Séance d’information pour toute la région, le lundi 1er novembre au Château D’Oron à 20h00, en présence de M Philippe Leuba, conseiller d’Etat.

Votations: tous aux urnes! Pas d’abstention le 28 novembre pour une votation qui engage l’avenir de la région!

Information sans passion à Oron-le-Châtel (article paru dans "Le Courrier" du 17.6.2010) 

Opposition muette, silencieuse ou inexistante ? La syndique Danielle Richard d'Oron-le-Châtel s'interroge. "Nous sommes à l'écoute des habitants. Nous organisons une séance d'information  pour donner la parole à chacun. Nous sommes pour la fusion mais respectueux des opinions de tous. Mais rien, l'opposition ne se manifeste pas."

Silence. Est-ce de l'indifférence ? Une acceptation tacite de ce qui semble bon pour la région ? Ou un calme trompeur avant le jour J, le 28 juin, grand soir de débat dans les dix Conseils concernés ? Un brin d'incertitude  plane à Oron-le-Châtel ce qui n'altère pas la sérénité de la syndique.

Mardi 8 juin, devant une salle d'une trentaine de personnes, elle a exposé très simplement les tenants et aboutissants de la fusion en cours. Elle a montré tout l'intérêt à créer une unité administrative forte, comptant plus de 4500 habitants et gérant un territoire de 2460 ha. Elle a rappelé les avantages d'une fusion: assiette fiscale plus solide moins sujette à fluctuation, administration communale plus performante, rayonnement accru, possibilités de concevoir des projets plus ambitieux.

Elle n'a pas omis de dire ce qui fait peur aux gens: perte de proximité, perte d'autonomie communale, centralisation et remplacement de 48 municipaux de milice, dévoués et compétents, par des fonctionnaires plus lointains.

Puis la discussion a apporté son lot de questions toujours intéressantes car reflétant les préoccupations des habitants.

Questions

Armoiries. Pourquoi avoir abandonné les armoiries d'Oron-le-Châtel qui sont parmi les plus anciennes du canton ? Affaire de compromis. Oron-le-Châtel se reconnaît bien dans le nom "Oron" de la nouvelle commune. Les séances du Conseil communal auront lieu au Château d'Oron. On ne pouvait pas tout avoir.

Origines. Il est inacceptable de perdre son origine ! La loi est ainsi faite que l'on est originaire d'une commune mais pas d'un village. Pour ses voisins ou ses connaissances on sera toujours d'Oron-le-Châtel ou d'Ecoteaux. Pour l'administration, on sera de la commune d'"Oron". A cela il n'est rien à faire, mais est-ce vraiment important ? 

L'endettement de la commune d'Oron-la-Ville fait peur. Les finances de la nouvelle commune sont équilibrées avec un taux de 73, compte tenu de la reprise des actifs et passifs de toutes les communes concernées. D'autre part l'endettement d'Oron–la-Ville vient surtout du collège qui est autofinancé dans le cadre du regroupement scolaire.

Quelle est l'organisation prévue de la nouvelle commune ? Tout est à créer. Le personnel sera réengagé aux mêmes conditions qu'actuellement. Les cahiers des charges seront revus en fonction des besoins et des compétences. Si la fusion est acceptée, le Comité de pilotage  se mettra au travail dès le début de l'année 2011 pour construire la nouvelle administration avec un bureau conseil. La participation cantonale de 2,7 millions permet de financer ces études de démarrage.

Claude Quartier

La Municipalité d'Ecoteaux présente les enjeux de la fusion à la population  (article paru dans "Le Courrier" du 17.6.2010) 

A chaque séance son ambiance. A la quarantaine de participants venus à la grande salle mardi 9 juin pour une séance d'information, la Municipalité présente la fusion comme une étape nécessaire pour assurer le devenir de la région et la qualité des services dûs à la population. Certes la fusion est un pari sur l'avenir comme le souligne la syndique Anne-Marie Delley, mais un pari gagnant.

"C'est un peu comme un mariage où chacun fait un pas vers l'autre. Chacun y perd, chacun y gagne. Mais les deux partenaires créent finalement une unité plus forte, mieux apte à affronter ensemble les efforts de la vie."  

La fusion au bout du chemin 

La fusion ne tombe pas du ciel. Trente-huit Associations de communes, anciennes ou nouvelles,  répondent au besoin de se mettre ensemble pour avancer. Elles mobilisent les municipalités dans d'innombrables séances tout en rognant d'autant l'autonomie communale, car les Conseils ont peu à dire sur la gestion des Associations. "On est arrivé au bout de la voie associative. Il faut maintenant penser fusion pour rationaliser l'administration et le travail des municipalités."  

Cette nécessité de faire un pas en avant est bien illustrée par ce chiffre sans appel : dans le canton, il y a eu depuis le début de la législature 425 élections complémentaires ! Plus d'une par commune en moyenne. "Et l'on remarque que c'est dans les petites communes que les problèmes sont les plus aigus, souligne Laurent Curchod, responsable des fusion à l'Etat de Vaud.  Manque de moyens financiers, manque de soutien et charge de travail toujours plus élevée: les gens se lassent." 

A l'inverse, il y a très peu d'élections complémentaires dans les plus grandes communes où les municipaux sont normalement payés et disposent d'une administration professionnelle pour les épauler et élaborer des projets stimulants. 18^ème commune par la surface et 32^ème par la population, la nouvelle commune d'Oron n'aura pas de difficulté à recruter une municipalité de sept personnes compétentes et passionnées par le défi de mettre en place une nouvelle structure.  

A quelqu'un qui s'inquiète de la main mise des partis sur les autorités, la Municipalité répond que ce n'est pas souhaité car la politique communale et régionale n'a que faire des luttes partisanes.  

Taux d'imposition 

Le taux d'imposition à Ecoteaux est de 80. La Convention de fusion prévoit 73 pour "Oron": Belle promesse, qui rend les fous joyeux ?

"Non, répond la syndique. Le taux a été calculé sur la base des comptabilités de toutes les communes, sur les possibilités d'économie (environ 600'000 frs), sur la diminution des coûts de la péréquation pour une plus grande commune (-700'000 fr), sur le potentiel de croissance démographique des localités d'Oron-la-Ville et de Palézieux. Le taux de 73 doit permettre une gestion durable et saine des finances communales. Ce n'est pas un taux politique et démagogique." 

Bonne information pour une Assemblée plus curieuse et attentive que revendicatrice et polémiste.

Cl.Q.

Châtillens (article paru dans "Le Courrier" du 10.6.2010)    Emission Radio

Le 1^er juin la salle de l’abri PC était comble pour la présentation formelle de la convention de fusion de communes englobant Châtillens. L’auditoire a pris connaissance avec intérêt du projet à présent définitif que leur a présenté le syndic Gérald Wist.

Malgré le fait que la commune bénéficiera d'une fiscalité attractive, le projet ne va pas sans soulever quelques inquiétudes quant au devenir de l'identité de la commune et à la manière dont elle sera entendue dans la nouvelle entité. Les habitants sont cependant bien conscients de l’importance de maintenir la commune dans une situation saine à longue échéance et du fait que, pour devenir performant, on ne peut plus vivre chacun pour soi. Le défi sera de maintenir la vie locale dans le cadre d’une commune recomposée. La fusion est un mariage, un pas en direction de l'autre, selon le syndic, qui demande : "si on ne fusionne pas comment se situera notre commune dans cinq ans ?".

La question a été posée de savoir ce qui est prévu au cas où une des 10 communes  refuserait la fusion. Tout dépendrait de la commune; s'il s'agissait de Bussigny ou Les Thioleyres par exemple il faudrait réadapter la convention, comme pour Maracon, et repasser devant les Conseils, mais toutefois être prêts pour le vote public du 28 novembre. Ce serait plus délicat s'il s'agissait de Palézieux ou Oron, il faudrait alors revoir les choses plus profondément et cela repousserait l’exercice d’une année. Cela ne voudrait en aucun cas dire que la fusion s'arrêterait. Tout ce qui a été étudié jusqu'à présent ne serait pas à refaire, c'est un travail acquis; cependant une nouvelle convention démarrerait. Une discussion houleuse a suivi  quant au choix de la position du siège administratif et du bureau communal, ce qui de l'avis d'une habitante de Châtillens aurait dû être discuté au préalable par les différents conseils communaux afin que les délégués participent aux groupes de travail avec une  position claire. Le syndic a relevé que l'offre de faire partie de la commission de fusion avait été faite à tous les membres du conseil général. Les habitants de Châtillens se sont préoccupés également de la répartition des tâches et des services au sein de la nouvelle commune agrandie, alors que le nom et les armoiries n’ont pour leur part pas suscité de discussion.

Le 28 juin sera l'heure de vérité avec la délibération des dix conseils concernés. A la même occasion aura lieu le vote sur la convention des Conseils généraux et communaux.

DAB