Fusion: information à Oron-le-Ville (Article paru dans "Le Courrier" du 7 octobre 2010)

Soyons pratiques !

Lundi 4 octobre: séance d'information "fusion" à l’aula du collège d’Oron-la-Ville. Une cinquantaine de personnes sont présentes. La discussion est sereine sans opposition manifeste.  Pour les uns, ce calme  n’est pas de bonne augure. Il cacherait une opposition larvée qui ne dit pas son nom. Pour les autres, c’est le signe de l’acceptation tacite d’un projet convaincant et bien ficelé qui permet à une région d’exister au prix de quelques concessions réciproques jugées supportables par les petites et grandes communes. Le 28 novembre donnera la réponse à ces interrogations.

Dans l’attente du verdict populaire, parions sur le "oui" et voyons pratiquement ce qui se passera jusqu’au 31 décembre 2011 et dès le 1^er janvier 2012.

Tout reste à faire

Cela fait quatre ans que l’on besogne à la fusion et paradoxalement c’est le 29 novembre que le vrai travail va commencer! La Convention de fusion que l’on va voter n’est pas un programme de législature. Elle trace le chemin à suivre et les règles à respecter pour vivre ensemble mais elle dit rien sur les détails, sur le devenir de la commune à créer. En votant "oui" fin novembre, on dit "oui" à la vie commune. Aux nouvelles autorités de la construire.

Suite à la votation cantonale du 26 septembre dernier,  la Constitution vaudoise a été modifiée pour permettre aux autorités actuelles de rester en place jusqu’à la fin de l’année  2011 dans  les communes qui fusionnent le 1^er janvier 2012.

Dans l’hypothèse du "oui", il n’y aurait donc pas d’élections au printemps prochain. Elles auront lieu à l’automne 2011 où les 70 conseillers/conseillères, les sept municipaux/municipales et la ou le syndic seront élus. Les conseillers seront issus des dix cercles électoraux villageois; les municipaux seront élus par l’ensemble du peuple de la nouvelle commune. Ces autorités prendront en main le destin de la  commune d’Oron dès le 1^er janvier. Elles auront fort à faire.

Deux ans de délai

La Convention de fusion pose quelques jalons à respecter. Entre autre la mise à niveau des nombreux règlements communaux, taxes et émoluments, pour assurer l’égalité de traitement dans un délai de deux ans au maximum. Au 31 décembre 2013, tout doit être unifié sur l’ensemble du territoire. Sauf la réglementation en matière d’aménagement du territoire et de police des constructions, qui reste valide jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouveau règlement.

Et que se passera-t-il en 2012 et 2013? La Convention de fusion énumère les règlements qui s’appliqueront à l’ensemble du territoire (règlement de Châtillens pour les déchets, règlement de police de Palézieux, règlement du Conseil communal d’Oron-la-Ville). D’autre part un certain nombre de règlements communaux resteront temporairement en vigueur comme celui de la protection des arbres aux Tavernes.

Les autorités auront donc à faire face à une situation légale relativement compliquée en début d’exercice, mais qui ira en se simplifiant au fur et à mesure de l'adoption de règlements uniformes.

Et jusqu’aux élections de l'automne prochain? Il est évident que les autorités, chevilles ouvrières de la fusion, ne vont pas rester bras croisés en attendant de remettre l’ensemble du dossier aux élus de la nouvelle commune. Dès le 29 novembre, une réflexion va s'ébaucher sur la gestion des ressources humaines, sur la restructuration de l'administration, sur les budgets et les finances, sur l’organisation de la phase transitoire.

Ainsi la votation du 29 novembre n’est pas un aboutissement mais c’est un commencement. Les autorités présentes et futures ont encore du pain sur la planche!

Claude Quartier

Information. Séance d’information pour toute la région, le lundi 1er novembre au Château D’Oron à 20h00, en présence de M Philippe Leuba, conseiller d’Etat.

Votations: tous aux urnes! Pas d’abstention le 28 novembre pour une votation qui engage l’avenir de la région!