Que se passe-t-il le 28 juin ?  (article paru dans "Le Courrier" du 17.6.2010) 

On sait que les dix conseils doivent prendre simultanément leur décision "fusion" au soir du 28 juin. On sait aussi que tous les conseils doivent accepter la Convention de fusion pour qu'elle puisse être présentée au peuple souverain le 28 novembre prochain. 

Pour préparer le jour J, les présidents et présidentes de conseils se sont réunis à Ecoteaux le 9 juin dernier. A l'ordre du jour: comment gérer le débat concernant la Convention de fusion. Ils ont pris les décisions suivantes.  

Le préavis "fusion" est inscrit en tête de l'ordre du jour. Comme pour tout préavis, une commissions ad'hoc est désignée. Elle fait son rapport au Conseil avant l'ouverture des débats.  

Pas d'amendements  

La Convention est présentée globalement et le débat est ouvert. A noter que la Convention ne peut pas être amendée. Ceci peut choquer certains, mais c'est parfaitement logique. La Convention de fusion constitue du droit supracommunal qui est préalablement négocié par les municipalités concernées. C'est exactement le même cas pour les concordats intercantonaux et les traités internationaux que le Grand Conseil est appelé à accepter ou refuser en bloc.

Il y a aussi une raison pratique à cette disposition. On imagine mal un président d'un des dix conseils suspendre la séance pour contacter ses homologues  et essayer de synchroniser avec eux les amendements proposés. C'est pratiquement impossible et d'autant plus quand dix communes sont en cause. 

Donc un fois le débat clos, le conseil accepte ou refuse la Convention en bloc, comme pour les statuts d'une Association de communes.

Pour le vote, le bulletin secret peut être demandé par un membre du Conseil et accepté par l'Assemblée. Il ne peut pas être imposé par le président.

Il n'y a aucune possibilité de vote par correspondance ou anticipé. Seuls les conseillers présents peuvent voter.  

Information 

Pour ne pas troubler les débats de chaque conseil et biaiser les résultats,  l'information doit être rigoureusement gérée. Pendant la séance, les téléphones portables sont bouclés. Une fois le vote effectué, le résultat est communiqué à un poste central. Le dernier résultat connu, le poste central rediffuse l'information par SMS à tous les présidents des conseils, qui en informent l'assemblée. 

Quels que soient les résultats, l'Auberge de l'Union à Oron-la-Ville sera ouverte à tous les conseillers et conseillères pour commenter les résultats, que les dix municipalités espèrent positifs.

Cl.Q.     

La Convention de fusion qui sera voté le 28 juin est à disposition du public. Elle se trouve sur le site ici

 Claude Quartier